Avant 2011, les scooters pouvaient circuler sur les routes sans carte d'immatriculation. Mais afin de réduire les nombreux vols impliquant cette catégorie de véhicules, la procédure d'immatriculation doit être mise en œuvre. Voici les diverses procédures d'immatriculation, que vous ayez acheté une moto neuve ou ancienne, avec ou sans carte d'immatriculation.
Vous pouvez tomber sur une moto ancienne dont l'utilisation sur la voie publique à l'époque ne nécessitait pas d'immatriculation. Vous devez procéder à l’enregistrement de ce type de scooter auprès de l'ANTS en déposant une requête en vue d’obtenir un certificat d'immatriculation. Vous devez également vous munir de certaines pièces :
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À l'issue de la procédure d'enregistrement, vous recevrez un certificat d'enregistrement provisoire, valable un mois qui vous servira de document officiel en attendant.
Si vous venez d'acheter un scooter d'occasion avec une carte grise, cela implique que le scooter est déjà immatriculé et possède un certificat et un numéro d'immatriculation. Par conséquent, il est régi par les mêmes lois que les véhicules ordinaires. Il suffit de suivre les instructions en ligne sur le site de l'ATNS pour changer votre carte d'immatriculation. En plus des documents identiques à ceux requis pour la procédure antérieure, vous devez également présenter la carte d'immatriculation originale du scooter. Vérifiez que le numéro de série de votre nouvelle moto et celui de la carte d'immatriculation sont identiques.
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Même si votre scooter n'a jamais été immatriculé et que vous n'avez pas de certificat de conformité, vous pouvez quand même obtenir une carte d'immatriculation. Vous pouvez présenter un document supplémentaire avec l'autorisation des autorités d'instruction du ministère de l'Intérieur. Il peut s'agir de :
Le numéro VIN, composé de 17 caractères, sert de numéro d'identification. Il est estampillé à froid sur le châssis ou le cadre et figure sur les papiers officiels de la voiture.
Il existe des directives et des exigences supplémentaires à respecter pour le transfert de propriété si vous envisagez d'acheter ou possédez actuellement un cyclomoteur immatriculé.
Prenons le cas des véhicules motorisés dont la vitesse maximale est comprise entre 6 et 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³. Auparavant, les cyclomoteurs présentant ces caractéristiques étaient dispensés de certificat d'immatriculation. Désormais, tous les véhicules à moteur sont tenus par la loi de posséder un certificat d'immatriculation. Toutefois, en cas de vente ou d'achat, seuls le nom et l'adresse du nouveau propriétaire doivent être modifiés dans le document.
Quelques papiers doivent être présentés afin de modifier le propriétaire de la carte grise. Ce sont les documents qui permettent de confirmer la validité du contrat d'achat.
Comme pour les autres types de véhicules, les cyclomoteurs peuvent faire l'objet d'un changement de propriétaire selon les mêmes procédures. La date d'immatriculation du cyclomoteur est le seul facteur qui rend la procédure unique. En effet, les véhicules immatriculés après 2004 doivent conserver leur immatriculation indéfiniment.